POLITIQUE DE REMBOURSEMENT ET DE RETOURS
Dernière mise à jour : Juin 2026
1. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation européenne et française en vigueur, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à fournir de motif.
Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision par e-mail à :
ou par courrier à :
MONSIEUR FLORENT CAMY
Nom commercial : Outils-Verts
18 PLACE JACQUES PREVERT
93270 SEVRAN
France
2. CONDITIONS DE RETOUR
Pour être éligible à un retour, le produit doit :
- Être retourné dans les 14 jours suivant la notification de votre décision de rétractation ;
- Être dans son état d’origine ;
- Ne pas avoir été utilisé au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement ;
- Être retourné avec tous ses accessoires, notices et, lorsque cela est possible, son emballage d’origine.
Tout produit retourné incomplet, endommagé ou ayant fait l’objet d’une utilisation excessive pourra faire l’objet d’une réduction de remboursement correspondant à la dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
3. PRODUITS EXCLUS DU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la réglementation applicable, certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation, notamment :
- Les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure ;
- Les produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
- Les produits qui, après livraison, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
- Les produits dont la nature ne permet pas le renvoi conformément aux dispositions légales applicables.
4. FRAIS DE RETOUR
Sauf erreur de notre part ou produit défectueux, les frais directs de retour sont à la charge du client.
Nous recommandons l’utilisation d’un service de livraison avec suivi. Le client reste responsable de la bonne expédition du colis jusqu’à sa réception par le vendeur.
5. PRODUITS ENDOMMAGÉS OU DÉFECTUEUX
Si votre commande arrive endommagée ou si un produit présente un défaut, veuillez nous contacter dans les meilleurs délais en joignant, si possible :
- Une description du problème ;
- Des photographies du produit concerné ;
- Le numéro de commande.
Après vérification, nous proposerons, selon le cas et conformément aux garanties légales applicables :
- Le remplacement du produit ;
- La réparation du produit ;
- Une réduction du prix ;
- La résolution de la vente et le remboursement, lorsque les conditions légales sont réunies.
6. REMBOURSEMENTS
Après réception du produit retourné, nous vous informerons de la prise en compte de votre demande.
Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, le remboursement est effectué conformément aux dispositions légales applicables et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification de la décision de rétractation.
Le vendeur peut toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve d’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord contraire.
Les frais de livraison initiaux peuvent être remboursés conformément aux dispositions légales applicables dans le cadre d’une rétractation.
7. ÉCHANGES
Les échanges peuvent être proposés sous réserve de disponibilité du produit demandé et des dispositions légales applicables.
Pour toute demande d’échange, veuillez contacter notre service client à :
8. CONTACT
Pour toute question concernant les retours ou les remboursements :
MONSIEUR FLORENT CAMY
Nom commercial : Outils-Verts
18 PLACE JACQUES PREVERT
93270 SEVRAN
France
SIRET : 993 098 300 00011
TVA intracommunautaire : FR52 993098300
E-mail : contact@outils-verts.com