POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour : Juin 2026
1. INTRODUCTION
La présente Politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site outils-verts.com sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.
Nous accordons une importance particulière à la protection de votre vie privée et au respect de la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données est :
MONSIEUR FLORENT CAMY
Nom commercial : Outils-Verts
Forme juridique : Entreprise individuelle
SIRET : 993 098 300 00011
TVA intracommunautaire : FR52 993098300
Adresse :
18 PLACE JACQUES PREVERT
93270 SEVRAN
France
E-mail : contact@outils-verts.com
3. DONNÉES COLLECTÉES
Nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :
- Nom et prénom ;
- Adresse postale ;
- Adresse e-mail ;
- Numéro de téléphone ;
- Informations de facturation ;
- Informations de livraison ;
- Historique des commandes ;
- Adresse IP ;
- Données de navigation sur le site.
4. FINALITÉS DU TRAITEMENT
Les données personnelles sont collectées afin de :
- Gérer les commandes et les livraisons ;
- Assurer le suivi de la relation client ;
- Répondre aux demandes de contact ;
- Émettre les factures ;
- Prévenir les fraudes ;
- Respecter nos obligations légales et comptables ;
- Améliorer l’expérience utilisateur du site.
5. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT
Les traitements sont fondés sur :
- L’exécution du contrat lors d’une commande ;
- Le respect des obligations légales ;
- L’intérêt légitime de l’entreprise ;
- Le consentement lorsque celui-ci est requis.
6. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données peuvent être transmises uniquement aux partenaires nécessaires à l’exécution des services :
- Prestataires de paiement ;
- Transporteurs et services logistiques ;
- Hébergeur du site ;
- Prestataires techniques et informatiques ;
- Autorités administratives lorsque la loi l’exige.
Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.
7. CONSERVATION DES DONNÉES
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Certaines données peuvent être conservées plus longtemps afin de satisfaire à des obligations légales, comptables ou fiscales.
8. SÉCURITÉ DES DONNÉES
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, divulgation ou altération.
9. VOS DROITS
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès ;
- Droit de rectification ;
- Droit à l’effacement ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d’opposition ;
- Droit à la portabilité des données ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à :
Nous pourrons demander un justificatif d’identité lorsque cela est nécessaire.
10. COOKIES
Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et peut utiliser des cookies de mesure d’audience ou d’amélioration de l’expérience utilisateur.
Lors de votre première visite, un bandeau d’information peut vous permettre d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels, lorsque cela est requis par la réglementation applicable.
Vous pouvez également modifier vos préférences à tout moment depuis votre navigateur ou, lorsque cette fonctionnalité est disponible, depuis le gestionnaire de consentement du site.
11. TRANSFERT DE DONNÉES
Les données sont principalement traitées au sein de l’Union européenne.
Si un transfert vers un pays tiers devait intervenir, celui-ci serait effectué conformément aux garanties prévues par le RGPD.
12. RÉCLAMATION
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site internet : www.cnil.fr
13. MODIFICATION DE LA POLITIQUE
MONSIEUR FLORENT CAMY, exploitant le site sous le nom commercial Outils-Verts, se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.
La version en vigueur est celle publiée sur le site au jour de la consultation.
MONSIEUR FLORENT CAMY
Entreprise individuelle
Nom commercial : Outils-Verts
18 PLACE JACQUES PREVERT
93270 SEVRAN, France
SIRET : 993 098 300 00011
TVA intracommunautaire : FR52 993098300
E-mail : contact@outils-verts.com